Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Cette page explique quelles données Rembourse-moi collecte sur remboursemoi.com, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, avec qui elles sont partagées et comment exercer tes droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site remboursemoi.com (voir les mentions légales). Pour toute question sur tes données, écris à bonjour@remboursemoi.com.

Données collectées

• Tes réponses au questionnaire : ta situation, le type de vendeur, les dates, les montants et le nom du vendeur.
• Ton adresse email, si tu la donnes : pour t’envoyer le lien de ton dossier et, si tu passes commande, la confirmation de paiement.
• Ton inscription à la liste d’attente, si ta situation n’est pas encore couverte (ton email, le motif et la description que tu choisis d’écrire), ou pour être prévenu de l’ouverture du paiement (ton email et l’offre choisie).
• Pour générer une lettre : tes coordonnées (nom, adresse), les informations de ta commande ou de ton abonnement et le récit que tu rédiges.
• Données techniques : une empreinte de ton adresse IP (jamais l’adresse elle-même), pour limiter le nombre de demandes, et les journaux techniques de l’hébergeur.
• Le paiement, si tu passes commande, est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons les données de ta carte.

Nous ne te demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) : n’en indique pas dans ton récit.

Finalités et bases légales

• Établir ton diagnostic, t’envoyer le lien de ton dossier et générer les lettres demandées : exécution du service que tu demandes.
• Corriger l’orthographe de ton récit : exécution du service. Seul le récit est transmis, voir « Sous-traitants ».
• Te prévenir quand ta situation sera couverte ou quand le paiement ouvrira (liste d’attente) : ton consentement, que tu peux retirer à tout moment en écrivant à bonjour@remboursemoi.com.
• Prévenir les abus (limitation du nombre de demandes) et sécuriser le site : intérêt légitime.
• Mesurer l’audience de façon agrégée, sans donnée personnelle : intérêt légitime.
• Conserver les données comptables des commandes : obligation légale.

Durées de conservation

• Données de ton dossier (réponses, email, coordonnées, récit, lettres, relances) : 12 mois après ta dernière activité, puis suppression.
• Liste d’attente : 12 mois après ton inscription, ou jusqu’à ce que tu demandes ta désinscription.
• Données comptables des commandes (offre, montant, dates de commande et de paiement, référence Stripe, date de ton accord pour l’exécution immédiate) : 10 ans, au titre des obligations comptables. Elles ne contiennent ni ton nom, ni ton email, ni les détails de ton litige, et ne sont plus reliées à ton dossier une fois celui-ci supprimé.
• Empreinte de l’adresse IP : 24 heures au plus. Journaux de l’hébergeur : quelques jours, selon la durée fixée par Vercel.

Stripe conserve de son côté les données de paiement selon ses propres obligations légales.

Sous-traitants

Ces prestataires traitent des données pour notre compte, uniquement pour faire fonctionner le service :

• Vercel (États-Unis) : hébergement du site. Les traitements du site s’exécutent à Paris.
• Supabase : base de données, hébergée à Paris (France).
• Resend : envoi des emails, depuis l’Union européenne (Irlande).
• PostHog : mesure d’audience, hébergée dans l’Union européenne (Allemagne).
• Anthropic (États-Unis) : correction de l’orthographe, de la grammaire et de la ponctuation du récit que tu rédiges. Seul ce récit est envoyé, sans ton nom, ton adresse ni ton email. Il est traité aux États-Unis.
• Stripe : paiement, uniquement si tu passes commande.

Certains de ces prestataires sont des sociétés américaines. Lorsqu’une donnée peut être traitée hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur dans ton navigateur. Un seul cookie technique, valable 24 heures, permet de te ramener à ton dossier après un paiement. La mesure d’audience est faite depuis nos serveurs, sans cookie, sans adresse IP et sans donnée personnelle ; elle ne conserve que le site d’où tu viens (son nom de domaine) et la campagne éventuelle. Les emails ne contiennent aucun pixel de suivi.

Sécurité

Ton dossier n’est accessible que par un lien secret, qui t’est donné à l’écran et par email. Nous ne conservons qu’une empreinte de ce lien, jamais le lien lui-même : garde-le pour toi. La base de données n’est accessible que depuis nos serveurs.

Tes droits

Tu peux demander l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, t’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer ton consentement à tout moment. Écris à bonjour@remboursemoi.com depuis l’adresse email de ton dossier, ou joins-y le lien de ton dossier pour que nous puissions le retrouver. Nous te répondons dans un délai d’un mois.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur cnil.fr ou par courrier : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.